Axe 1 - Le Respect d'autrui

Chapitre 2- Citoyenneté française et citoyenneté européenne

Quels sont les fondements de la citoyenneté ?

I. La citoyenneté repose sur des principes.
A. Citoyenneté et nationalité.
=> Activité sur la nationalité et la citoyenneté française.
Citoyenneté : appartenance à une communauté d’hommes, à un Etat, dont on accepte les lois.
Nationalité : lien juridique qui relie un individu à un Etat. Elle donne des droits et impose des devoirs.

Les règles d’acquisition de la nationalité française ont été établies dans le code civil et modifié par la loi du 17 mars 1998.
La nationalité est acquise ou obtenue :
-        Par filiation (droit du sang) si l’un des parents est lui-même français.
-        Par naissance sur le sol français (droit du sol).
-        Par naturalisation.
-        Par mariage ou adoption.
En France, la nationalité est une condition nécessaire pour avoir la qualité de citoyen. Il faut pouvoir aussi  bénéficier de ses droits civils et politiques. Ainsi, un enfant de nationalité française ne devient citoyen qu’à sa majorité (18 ans), au moment où il obtient le droit de vote.
En Europe, le traité de Maastricht, instaurant l’Union Européenne le 1er février 1992, accorde la citoyenneté européenne à toute personne ayant la nationalité de l’un de ses Etats membres. La citoyenneté européenne complète mais ne remplace pas la citoyenneté nationale : c’est une citoyenneté de superposition.
Il est possible de perdre sa citoyenneté provisoirement ou définitivement lorsque l’on change de nationalité ou que l’on commet des infractions relevant du droit pénal.
B. Les principes de la citoyenneté.
Principe : application d’une valeur devenant une règle guidant les lois. 
1. En France.

La citoyenneté est née sous la Révolution française. Depuis la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789, les citoyens français bénéficient de droits civils individuels et collectifs. Ces droits sont reconnus et garantis par la Constitution de la Ve République (1958).
Droit : ce dont on peut bénéficier.
L’idéal démocratique entend que chaque individu soit doté de droits qui permettent l’égalité des chances : il s’agit des droits économiques, sociaux et culturels. Ces droits traduisent la solidarité nationale en matière de santé, de travail, de logement, d’éducation. L’Etat-providence garantit l’ensemble de ces droits.
Etat-providence : ensemble des interventions de l’Etat dans le domaine social.
Ces droits ne sont pas réservés aux seuls nationaux. Ils s’étendent à l’ensemble de la population qui vit régulièrement sur le territoire français.
Les citoyens doivent placer l’intérêt général au-dessus de l’intérêt personnel. Pour se faire, ils ont le devoir de respecter les lois et de faire preuve de civisme. Afin d’assurer les droits sociaux, ils doivent travailler, payer les impôts et cotisations sociales.

Devoir : ce que l’on doit faire.
Cotisations sociales : prélèvements obligatoires effectués sur le salaire.

2. Dans l’Union Européenne.

=> Activité sur les droits liés à la citoyenneté européenne.

Les citoyens européens ont le droit de circuler et résider librement dans l’UE, d’y exercer une profession, d’y faire des études. Ils peuvent déposer plainte devant la Cour de justice du Luxembourg et possèdent un droit de pétition devant le Parlement européen.
Les citoyens européens qui résident dans un Etat différent de leur Etat d’origine ont aussi des droits politiques. Ils sont électeurs et éligibles aux élections du Parlement européen et aux élections municipales dans l’Etat où ils résident.


II. Les citoyens partagent des valeurs communes.

A. Les valeurs de la citoyenneté.

Vie-publique.fr

"La citoyenneté ne se limite pas à l’exercice du droit de vote. Elle se définit aussi par des valeurs dont les trois principales sont :

  • La civilité : il s’agit d’une attitude de respect, à la fois à l’égard des autres citoyens (ex : politesse), mais aussi à l’égard des bâtiments et lieux de l’espace public (ex : transports publics). C’est une reconnaissance mutuelle et tolérante des individus entre eux, au nom du respect de la dignité de la personne humaine, qui permet une plus grande harmonie dans la société.
  • Le civisme : il consiste, à titre individuel, à respecter et à faire respecter les lois et les règles en vigueur, mais aussi à avoir conscience de ses devoirs envers la société. De façon plus générale, le civisme est lié à un comportement actif du citoyen dans la vie quotidienne et publique. C’est agir pour que l’intérêt général l’emporte sur les intérêts particuliers.
  • La solidarité : elle est importante, en effet, dès lors que les citoyens, dans une conception classique, ne sont pas de simples individus juxtaposés, mais un ensemble d’hommes et de femmes attachés à un projet commun. Elle correspond à une attitude d’ouverture aux autres qui illustre le principe républicain de fraternité. Dans ces conditions, la solidarité, qui consiste à venir en aide aux plus démunis, directement ou par le biais des politiques publiques (ex : impôt redistributif) est très directement liée à la notion de citoyenneté."
Extrait du site internet vie-publique.fr

B. Les valeurs républicaines.

La citoyenneté se manifeste par une identité culturelle et une histoire commune. La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 constitue le texte fondateur des valeurs républicaines. On y retrouve les valeurs présentent dans notre devise « Liberté, Egalité, Fraternité » adoptées sous la IIe République en 1848 et rappelées dans l’article 2 de la constitution de la Ve République en 1958.
La liberté de chacun est assurée dans tous les domaines. L’égalité de tous est reconnu par le suffrage universel mais aussi par l’égalité juridique : tous les citoyens ont les mêmes droits et devoirs et sont soumis aux mêmes lois. Enfin, la fraternité évoque la solidarité qui unit l’ensemble des citoyens.
Les principes de la République (langue commune, laïcité, droits politiques et sociaux) ont pour objectif de faire appliquer et respecter ces valeurs par l’ensemble de la population.

III. Des valeurs incarnées par des symboles.

A. Les principaux symboles français et européens.

LES DRAPEAUX


Le "drapeau tricolore" a été dessiné par Jacques-Louis DAVID en 1794 sur demande de la Convention (Ière République de 1792 à 1795). Le bleu et le rouge correspondent aux couleurs de Paris tandis que le Blanc correspond à la couleur de la monarchie. Il existe cependant d'autres significations. 
Le Drapeau de l'Union Européenne a été dessiné par Arsène Heitz en 1955 sur demande du Conseil de l'Europe. Le bleu correspond au ciel ou à la couleur de la Vierge Marie. Les 12 étoiles représentent la perfection (12 heures du jour et de la nuit, nombre de mois dans le calendrier...). Les 5 branches des étoiles représentent les différents peuples européens. Enfin, le cercle symbolise l'unité, la solidarité et l'harmonie de ces peuples

LES HYMNES

La Marseillaise
L'intégralité des paroles

Composée par Claude Joseph Rouget de Lisle en 1792, elle est adoptée une première fois entre 1795 et 1804, puis définitivement sous la IIIe République en 1879.

L'Ode à la Joie
Différentes versions de l'Ode à la Joie

Il s’agit de la Neuvième symphonie composée par Ludwig van Beethoven en 1823 mettant en musique le poème « Ode à la joie de Friedrich von Schiller composé en 1785.
Adoptée par le Conseil de l’Europe en 1972, cette oeuvre est devenue l'hymne officiel de l’U.E en 1985.


LES DEVISES

« Liberté, Egalité, Fraternité »

Elle trouve son fondement dans le Premier Article de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789.
Elle est adoptée une première fois sous la IIe République (1848-1852) puis définitivement sous la IIIe République en 1879.

« Unie dans la diversité »

Utilisée pour la première fois en 2000, cette devise rappelle les fondements de la construction européenne : œuvrer en faveur de la paix et de la prospérité en s’enrichissant de la diversité des cultures, des traditions et des langues du continent.

D'AUTRES SYMBOLES

« Marianne »

Symbole républicain apparu pour la première fois dans un chant révolutionnaire de 1792 attribué à Guillaume Lavabre. Elle symbole le « triomphe de la République » et est une allégorie de la liberté et de la démocratie.

« La fête nationale du 14 juillet »

Instaurée par une loi en 1880. Elle fait référence à la fois à la prise de la Bastille le 14 juillet 1789 et au jour d’union nationale lors de la Fête de la Fédération du 14 juillet 1790.

« La Journée de l’Europe »

Instituée le 9 mai en hommage à Robert Schuman qui, dans une déclaration du 9 mai 1950, lance la construction européenne.

« L’Euro »

Monnaie unique adoptée par 19 des 28 pays de l’UE depuis sa mise en circulation le 1er janvier 1999.

B. Un héritage révolutionnaire et républicain.

La plupart des symboles sont nés pendant la Révolution Française de 1789 et ont été adoptés définitivement sous la IIIième République (1870-1940). Les plus importants sont rappelés dans la constitution : le drapeau tricolore, l’hymne « la Marseillaise » et la devise « Liberté, Egalité, Fraternité ». Celle-ci exprime les valeurs de la République. L’ensemble des symboles sont présents dans notre vie quotidienne, ils se retrouvent sur les bâtiments officiels ainsi que lors de manifestations civiles ou militaires ainsi que lors d’événements festifs ou sportifs.


Conclusion.

La citoyenneté repose sur des droits et des devoirs qui font vivre les valeurs démocratiques et permettent le partage de symboles communs.