Axe 2 - Acquérir et partager les valeurs de la République

Chapitre 3 - Les Principes d'un Etat démocratique

Comment s'exerce la démocratie au sein de la République française ? 

I. Les textes fondateurs de la démocratie française.

A. La déclaration des droits de l'Homme de 1789 et 1948.

Adoptée le 26 août 1789, la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen établit les principaux fondements sur lesquels repose la démocratie : la liberté et l’égalité.
Démocratie : du grec dêmos signifiant peuple et Kratos signifiant pouvoir. La démocratie est donc le pouvoir au peuple.
L’Organisation des Nations Unies créée en 1945 pour maintenir une paix mondiale durable, adopte le 10 décembre 1948 la Déclaration universelle des droits de l’Homme qui réaffirme les principes de celle de 1789 et en énonce de nouveaux afin de mieux protéger les populations (discrimination art 2-1, esclavage art 4, torture art. 5…) et de garantir l’existence des démocraties.
L’Union Européenne réaffirme ces principes démocratiques dans son propre texte : la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales adoptée le 4 novembre 1950.

B. La loi de séparation des Eglises et de l'Etat de 1905.

Le principe de laïcité doit assurer la neutralité de l’Etat à l’égard de toutes confessions religieuses et donc permettre de véhiculer des valeurs démocratiques au sein de la société. En France, la loi de séparation des Eglises et de l’Etat adoptée le 9 décembre 1905 fait du pays une République laïque.
Laïcité : principe de séparation de la société civile et de la société religieuse. 

C. La Constitution de 1958.

Elaborée par Michel Debré et Charles de Gaulle, la Constitution de la Ve République est adoptée le 28 septembre 1958.
Constitution : texte fondamental présentant l’organisation et le fonctionnement des institutions d’un pays.

II. Le fonctionnement de la Ve République.

A. Les Institutions. 

Elu pour 5 ans au suffrage universel (quinquennat), le président détient le pouvoir exécutif avec les membres de son gouvernement qu’il désigne sur proposition du Premier ministre. Il dirige la diplomatie (conseil des ministres) et représente la France à l’étranger. C’est aussi le chef des armées. Il peut dissoudre l’Assemblée nationale, et prendre les pleins pouvoirs en cas de crise grave.
Suffrage universel : toute personne inscrite sur les listes électorales peut voter.
Pouvoir exécutif : pouvoir faisant appliquer et respecter les lois.
Quinquennat : Mandat présidentiel d’une durée de 5 ans.
Le Parlement détient le pouvoir législatif. Il discute et vote les lois proposées par le gouvernement.
La Justice détient le pouvoir judiciaire. Elle interprète et fait appliquer les lois. Elle est totalement indépendante de l’exécutif et du législatif.
Parlement : organe politique composé de l’Assemblée nationale et du Sénat. Il conseille le pouvoir exécutif et détient le pouvoir législatif.
Pouvoir législatif : pouvoir élaborant et votant les lois.
Le Conseil constitutionnel composée de 9 membres nommés par le Président de la République, puis par les Présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, veille à la régularité des élections organisées en France ainsi qu’à la conformité des lois avec la Constitution. 

B. Une République de plus en plus décentralisée. 

La France est un Etat centralisé dans lequel les lois sont votées et appliquées au niveau national. Mais, la décentralisation, par la loi Defferre de janvier 1983 puis les lois de 2003-2004, donne de plus en plus de pouvoirs aux collectivités territoriales. L’Etat leur a transféré certaines compétences dans les domaines de l’enseignement, des infrastructures de transport, de l’action sociale, de la culture, etc.
Décentralisation : Transfert des compétences de l’Etat vers les collectivités territoriales.
Les communes, les départements et les régions sont administrés par des conseils élus au suffrage universel direct : les conseils municipaux, généraux et régionaux. Ils ont un pouvoir réglementaire et disposent d’une administration  et d’un budget. 
Pouvoir réglementaire : pouvoir dont dispose les autorités exécutives et administratives pour prendre des actes exécutoires comportant des dispositions générales et impersonnelles (décret, circulaire…)

C. Une démocratie représentative et participative.

Les partis politiques regroupent des citoyens qui ont des idées politiques communes exprimées dans un programme. Ils présentent des candidats aux élections afin d’exercer le pouvoir et de réaliser leur programme. Ils cherchent à obtenir le suffrage des électeurs et diffusent leur programme par les médias et par des actions menées par les adhérents et les militants (distribution de tracts, réunions, etc.). Nombreux et divers, les partis attestent du pluralisme politique et démocratique de notre pays. Ils conduisent parfois à la cohabitation au sein du pouvoir exécutif et incarnent la démocratie représentative.

Parti politique : association de citoyens dont l’objectif est la conquête et l’exercice du pouvoir.
Pluralisme politique : existence de plusieurs partis politiques aux idées divergentes.
Démocratie représentative : régime politique dans lequel le peuple délègue son pouvoir à des représentants.

Les citoyens détiennent la souveraineté nationale qu’ils expriment par leur droit de vote. Ils peuvent également être directement consultés par le président via le référendum. Ils s’impliquent dans la vie démocratique du pays en votant, en s’informant, en participant aux débats, en suggérant des réformes aux élus, en prenant des responsabilités dans la vie locale. Ils peuvent aussi exprimer leur désaccord avec le pouvoir en place par le biais des manifestations et des pétitions.  Ils forment donc la démocratie participative.

Démocratie participative : implication des citoyens dans le débat public et dans la prise de décision politique.

 
Conclusion.

Tous les acteurs, citoyens et élus qui les représentent, contribuent à faire exister la démocratie en participant à la vie politique de la République française.