"Les Libertés en France"
LES LIBERTES EN FRANCE
Comment les libertés se sont-elles construites et comment s'exercent-elles en France ?
I. La reconnaissance de libertés fondamentales.
A. L’apparition de la liberté en France.
La notion de liberté est apparue pour la première fois en France en 1789 dans l’article 4 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen. La liberté prend plusieurs formes :
Elle peut être individuelle en ne s’appliquant qu’à une personne : liberté de conscience, d’expression, de circulation, de propriété, etc.
Elle peut être collective et s’exercer en groupe. Ce sont les libertés fondant la démocratie : liberté de réunion, liberté de manifester, droit d’asile…
Ces libertés individuelles et collectives constituent les libertés fondamentales.
Elle peut être individuelle en ne s’appliquant qu’à une personne : liberté de conscience, d’expression, de circulation, de propriété, etc.
Elle peut être collective et s’exercer en groupe. Ce sont les libertés fondant la démocratie : liberté de réunion, liberté de manifester, droit d’asile…
Ces libertés individuelles et collectives constituent les libertés fondamentales.
Liberté : tout ce qui ne nuit pas à autrui.
Démocratie : régime politique dans lequel le pouvoir appartient au peuple qui l’exerce par l’intermédiaire de représentants élus.
Libertés fondamentales : libertés reconnues à tous les citoyens d’une démocratie.
Démocratie : régime politique dans lequel le pouvoir appartient au peuple qui l’exerce par l’intermédiaire de représentants élus.
Libertés fondamentales : libertés reconnues à tous les citoyens d’une démocratie.
B. Des libertés garanties par le droit.
Nées sous la Révolution française, les principales libertés ont été inscrites dans les textes de droit pour être reconnus et acquis. La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 puis la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948, la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989, ainsi que la Constitution de la Ve République de 1958 garantissent le respect de ces libertés aux citoyens français. Leur exercice est fixé par le Code civil et peut faire l’objet d’une condamnation judiciaire en cas de non-respect.
Constitution : texte établissant le fonctionnement des pouvoirs dans un Etat.
Code civil : textes de loi instaurés par Napoléon Bonaparte le 21 mars 1804 pour définir l’ensemble des règles qui détermine le statut des personnes dans la société.
Constitution : texte établissant le fonctionnement des pouvoirs dans un Etat.
Code civil : textes de loi instaurés par Napoléon Bonaparte le 21 mars 1804 pour définir l’ensemble des règles qui détermine le statut des personnes dans la société.
II. L'exercice des Libertés en France.
A. L'exemple de la liberté d'expression et de ses limites.
La liberté d’expression s’exerce dans le respect des personnes. Elle ne doit pas porter atteinte aux individus et respecter leur intégrité : injure, diffamation. La loi sur la liberté d’expression date de 1881. Elle intègre la loi sur la liberté de la presse car elle a d’abord pour objet le développement d’une société démocratique sans discrimination.
Discrimination : toute forme de distinction visant à exclure un individu.
Les libertés sont reconnues par tous, mais leur usage ne peut être illimité : elles doivent respecter l’ordre public.
Ordre public : ensemble des règles que chacun doit respecter.
B. Une conquête progressive des libertés.
Les principales libertés ont été instaurées par des régimes républicains. Cette conquête s’accélère à partir de la fin du XIXe siècle lorsque la République devient un régime politique stable en France. Ces libertés évoluent en même temps que la société. Des lois sont modifiées ou créées pour qu’elles puissent prévoir des sanctions en cas d’utilisation abusive des libertés (ex : s’approprier l’identité d’une personne sur internet [usurpation d’identité], téléchargement illégal, etc…).
Conclusion.
En France, les libertés se sont développées progressivement depuis la Révolution. Les principales libertés sont reconnues et garanties par les textes de lois. Mais, ces derniers imposent des limites afin que chacun puisse en bénéficier tout en évitant la multiplication des conflits.