Partie 2 "L'Enfant"

L'Enfant [2015-2016] 

1. Une personne dont l’identité est protégée et garantie par l’Etat.
Identité légale : informations qui permettent aux autorités publiques (Etat, mairie, police…) d’identifier et de reconnaître une personne.
Celle de l’état civil (qui ne peut être changée que par une décision de justice) comprend : nom, prénoms, date de naissance, lieu de naissance, sexe.
Identité personnelle : tous les autres éléments qui caractérisent chacun : culture, goût, pratiques sportives, culinaires, vestimentaires, musicales…
Une personne est donc définie par son nom, son prénom, le lieu et la date de naissance. Ces éléments sont inscrits dans des documents officiels comme la carte nationale d’identité et l’acte de naissance.
Exercice 1 : l’acte de naissance et la carte d’identité
Le prénom, le nom, la nationalité, le sexe, le lieu et la date de naissance définissent notre identité légale. Cette dernière est unique pour chaque individu et ce depuis sa naissance. Elle est inscrite sur des documents officiels comme la carte d’identité. Notre identité personnelle se construit petit à petit en fonction de notre éducation, notre scolarisation, nos amis, nos loisirs ou nos métiers. Elle continue de se développer tout au long de notre vie.
Exercice 2 : l’identité, un droit donné à tous qu’il faut protéger.
L’identité légale de tous les enfants est garantie par la Convention Internationale des droits de l’enfant (CIDE). En France, le Code civil impose la déclaration de l’identité d’un enfant dès sa naissance. Cependant, il ne va pas de même dans tous les pays du monde. En effet, l’Unicef estime que près d’un enfant sur trois n’est pas enregistré chaque année dans le monde.
L’identité légale est protégée par la loi mais nous devons, nous aussi faire attention pour la protéger, car nous pouvons être victime ou de mauvaises rencontres notamment sur internet.

Enfant : personne mineure qui n’a pas atteint l’âge de la majorité (18 ans) et qui est sous la protection d’un responsable légal.
Code civil : ensemble des lois qui concernent les droits des personnes, de la famille (naissance, divorce, mariage).


2. L’enfant, un mineur protégé placé sous l’autorité de ses responsables légaux.
Exercice 3 : l’enfant, un mineur protégé placé sous l’autorité de ses responsables légaux.
Jusqu’à sa majorité, l’enfant est sous l’autorité de ses responsables légaux, généralement les parents, qui exercent l’autorité parentale. Ils doivent assurer la protection et le bien-être de leur enfant (soins, éducation, lieu de résidence). Cependant, des enfants peuvent être en danger dans leur famille (maltraitance, abandon). La justice peut alors venir en aide aux familles avec l’intervention d’une assistante sociale par exemple ou retirer les enfants à leurs parents. Dans ce cas, les enfants sont placés dans des familles d’accueil ou des centres spécialisés afin d’assurer leur sécurité et leur bien-être.

3. Les droits de l’enfant.
A. Des droits garantis par la loi.
La CIDE (1989) considère ce dernier comme une personne à part entière. Il doit pouvoir bénéficier d’une identité à sa naissance, de la protection de ses parents, de la liberté de penser et de s’exprimer, etc.
Tous les enfants sont égaux et ne doivent pas faire l’objet de racisme ou de discrimination.

Racisme : attitude de ceux qui méprisent certaines personnes en raison de leur origine.
Discrimination : fait de refuser des droits à une personne sous prétexte qu’elle est différente.

En France, les droits de l’enfant sont garantis par la CIDE depuis 1990, mais aussi par le Code Civil. Il existe aussi de nombreuses associations qui leur viennent en aide comme le Défenseur des droits.
B. Des droits acquis progressivement.
L’enfant acquiert de plus en plus de droits en fonction de son âge.
L’Etat français a mis en place progressivement des mesures pour protéger les enfants :
  • 1841 : interdiction du travail des enfants de moins de 8 ans.
  • 1874 : interdiction de la mendicité  infantile.
  • 1881-1882 : école primaire obligatoire et gratuite (lois Ferry)
  • 1889 : déchéance des pères indignes.
  • 1935 : interdiction du droit à la correction paternelle.
  • 1990 : adoption par la France de la CIDE garantissant les droits aux enfants.

4. Les devoirs de l’enfant.
=> Activité p. 44-45
A. Le respect des lois.
Tout comme les adultes, les enfants sont soumis aux mêmes lois et doivent les respecter sous peine de sanctions éducatives : garde à vue à partir de 10 ans, poursuites pénales et peines judiciaires à partir de 13 ans.
Peine : amende, Travail d’Intérêt Général, etc.
B. Le respect des autres.
Les enfants ont l’obligation de respecter tout être humain quelles que soient les différences qui les opposent : ce sont des règles de vie collectives comme celles du collège (règlement intérieur) ou de la société (code civil).
La médiation peut être un moyen pour résoudre les problèmes relationnels entre les individus. Elle permet l’instauration d’un dialogue et de l’écoute entre les différentes personnes pour mettre fin à tout conflit et à toute violence verbale ou physique. L’heure de vie de classe permet d’aborder ces problèmes et de tenter de les régler dans le respect des autres.
L’article 371 du Code Civil prévoit que tout enfant, quelque soit son âge, doit le respect à ses parents et a le devoir de se soumettre à leur autorité.

Tout comme l’adulte, l’enfant possède des droits et des devoirs qu’il doit appliquer dans sa vie quotidienne. Ces droits sont garantis par la loi et le protège en cas de non-respect. Il est soumis aux mêmes devoirs que les adultes, mais il bénéficie de sanctions aménagées en fonction de son âge, lorsqu’il ne les respecte pas.                                                                                                       

Quelques sites internet pour approfondir

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