Partie 2 - Les principes d'un Etat démocratique
Chapitre 1
Comment s’exerce la démocratie au sein de la République française ?
I. Les textes fondateurs de la démocratie française.
Démocratie : du grec dêmos signifiant peuple et Kratos signifiant pouvoir. La démocratie est donc le pouvoir au peuple.
L’Organisation des Nations Unies créée en 1945 pour maintenir une paix mondiale durable, adopte le 10 décembre 1948 la Déclaration universelle des droits de l’Homme qui réaffirme les principes de celle de 1789 et en énonce de nouveaux afin de mieux protéger les populations (discrimination art 2-1, esclavage art 4, torture art. 5…) et de garantir l’existence des démocraties.
L’Union Européenne réaffirme ces principes démocratiques dans son propre texte : la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales adoptée le 4 novembre 1950.
La laïcité se définit comme le principe de séparation de la société civile et de la société religieuse. Ce principe doit assurer la neutralité de l’Etat à l’égard de toutes confessions religieuses et donc permettre de véhiculer des valeurs démocratiques au sein de la société. En France, la loi de séparation des Eglises et de l’Etat adoptée le 9 décembre 1905 fait du pays une République laïque.
C. La Constitution de 1958.
Constitution : texte fondamental présentant l’organisation et le fonctionnement des institutions d’un pays.
Parlement : organe politique composé de l’Assemblée nationale et du Sénat. Il conseille le pouvoir exécutif et détient le pouvoir législatif.
II. Le fonctionnement de la Ve République.
A. Les institutions.
Elu pour 5 ans au suffrage universel (quinquennat), le président détient le pouvoir exécutif avec les membres de son gouvernement qu’il désigne sur proposition du Premier ministre. Il dirige la diplomatie (conseil des ministres) et représente la France à l’étranger. C’est aussi le chef des armées. Il peut dissoudre l’Assemblée nationale, et prendre les pleins pouvoirs en cas de crise grave.
Suffrage universel : toute personne inscrite sur les listes électorales peut voter.
Quinquennat : Mandat présidentiel d’une durée de 5 ans.
Le Parlement détient le pouvoir législatif. Il discute et vote les lois proposées par le gouvernement. La Justice détient le pouvoir judiciaire. Elle interprète et fait appliquer les lois. Elle est totalement indépendante de l’exécutif et du législatif.
B. Une République de plus en plus décentralisée.
=> Fiche d'activité polycopiée sur la décentralisation du pouvoir.
La France est un Etat centralisé dans lequel les lois sont votées et appliquées au niveau national. Mais, la décentralisation, par la loi Defferre de janvier 1983 puis les lois de 2003-2004, donne de plus en plus de pouvoirs aux collectivités territoriales. L’Etat leur a transféré certaines compétences dans les domaines de l’enseignement, des infrastructures de transport, de l’action sociale, de la culture, etc.
Décentralisation : Transfert des compétences de l’Etat vers les collectivités territoriales.
Les communes, les départements et les régions sont administrés par des conseils élus au suffrage universel direct : les conseils municipaux, généraux et régionaux. Ils ont un pouvoir réglementaire et disposent d’une administration et d’un budget. Pour être plus efficaces, les collectivités territoriales ont été réformées en 2014. Les conseillers régionaux et généraux ont été remplacés par un conseiller territorial, qui est en charge de toutes les tâches qu’ils réalisaient séparément. Cela permet à l’administration d’être plus efficace en réduisant le nombre d’acteurs et d’intervenants, mais aussi à l’Etat de réaliser des économies sur les dépenses publiques en réduisant le nombre de fonctionnaires territoriaux.
Pouvoir réglementaire : pouvoir dont dispose les autorités exécutives et administratives pour prendre des actes exécutoires comportant des dispositions générales et impersonnelles (décret, circulaire…)
C. Une démocratie représentative et participative.
=> Etude de textes et discussions.
Les partis politiques regroupent des citoyens qui ont des idées politiques communes exprimées dans un programme. Ils présentent des candidats aux élections afin d’exercer le pouvoir et de réaliser leur programme. Ils cherchent à obtenir le suffrage des électeurs et diffusent leur programme par les médias et par des actions menées par les adhérents et les militants (distribution de tracts, réunions, etc.). Nombreux et divers, les partis attestent du pluralisme politique et démocratique de notre pays. Ils conduisent parfois à la cohabitation au sein du pouvoir exécutif et incarnent la démocratie représentative.
Parti politique : association de citoyens dont l’objectif est la conquête et l’exercice du pouvoir.
Pluralisme politique : existence de plusieurs partis politiques aux idées divergentes.
Cohabitation : situation politique dans laquelle le président de la République et les membres du gouvernement sont de tendances politiques opposées.
Démocratie représentative : régime politique dans lequel le peuple délègue son pouvoir à des représentants.
Les citoyens détiennent la souveraineté nationale qu’ils expriment par leur droit de vote. Ils peuvent également être directement consultés par le président via le référendum. Ils s’impliquent dans la vie démocratique du pays en votant, en s’informant, en participant aux débats, en suggérant des réformes aux élus, en prenant des responsabilités dans la vie locale. Ils peuvent aussi exprimer leur désaccord avec le pouvoir en place par le biais des manifestations et des pétitions. Ils forment donc la démocratie participative.
Démocratie participative : implication des citoyens dans le débat public et dans la prise de décision politique.
Conclusion.
Tous les acteurs, citoyens et élus qui les représentent, contribuent à faire exister la démocratie en participant à la vie politique de la République française.
Chapitre 2
Quelle est la place des médias dans la vie démocratique ?
=> Activité du manuel p. 376-377
I. Des médias de plus en plus nombreux.
Les médias se sont diversifiés entre le XIXe et le XXIe siècle. A la presse écrite, sont venus s’ajouter : la radio dans la première moitié du XXe siècle, la télévision à partir des années 1960-1970, puis internet depuis les années 1990-2000.
Médias : tous les moyens permettant de porter des informations à la connaissance du public.
Déontologie : règles que doivent respecter tous les membres d’une profession.
De plus en plus utilisées, les techniques de l’information et de la communication (TIC) donnent aux internautes une grande liberté pour s’informer en temps réel et participer activement au débat démocratique via les forums de discussions et les réseaux sociaux. Toutefois, les citoyens doivent davantage faire preuve de réflexion et d’esprit critique à l’égard des quantités d’informations véhiculées par l’ensemble des médias. Ils doivent exercer cette vigilance par le fait que les Etats ne peuvent pas contrôler, ni interdire à l’échelle mondiale, des sites bafouant la dignité humaine. En France, il existe une Commission nationale informatique et liberté (CNIL) qui contrôle et fait respecter le droit à la vie privée.
II. L’opinion publique et les médias.
Les sondages permettent de mieux connaître l’opinion publique sur laquelle s’appuie la classe politique pour diriger le pays. Pour être représentatif, ces sondages doivent respecter des règles scientifiques : l’étude doit se faire sur une population de 1000 personnes et tenir compte de l’âge, du sexe, du lieu de résidence et de l’activité des sondés. Des calculs statistiques permettent ensuite d’étendre les résultats à l’ensemble de la population. Ces sondages sont réglementés par les lois de 1977 et 2002 imposant une information publique sur leur condition de réalisation.
Opinion publique : ensemble des idées ou manières de penser d’une population en matière politique, économique, sociale.
Conclusion.