Partie 2 - Être un enfant
=> discussion sur la notion d'enfant.
Enfant : la loi française considère un enfant comme un être humain âgé de moins de 18 ans. C'est donc une personne mineure.
Quels sont les droits et les devoirs de l'enfant ?
I. L'enfant, un mineur sous la protection de ses parents.
=> Etude de l'extrait du code civil (art. 371 et 371-1)
A. La protection parentale.
Les parents ont le devoir de protéger leurs enfants : le nourrir, le soigner, le surveiller, l’éduquer pour l’aider à grandir. Les enfants doivent pouvoir compter sur le rôle protecteur de leurs parents. Tout cela constitue l’autorité parentale.
Autorité parentale : ensemble des droits et de devoirs définis par le code civil.
La loi prévoit le retrait de l’autorité parentale aux parents qui ne prennent pas soin de leurs enfants. Ce retrait n’est exercé que lorsque la vie de l’enfant est mise en danger, et il ne peut être que provisoire.
Dans certains cas, l’enfant de plus de 16 ans peut demander son émancipation au juge pour enfant avec l’accord écrit d’au moins l’un de ses parents. Il doit pouvoir prouver au juge qu’il sait être autonome et indépendant.
Emancipation : acte par lequel le mineur cesse d’être sous l’autorité de ses parents.
L’autorité parentale a pour objectif le bien de l’enfant. C’est pour cette raison que les parents ont un pouvoir de direction sur l’enfant. Ce sont eux qui choisissent les modalités de son éducation, qui fixent les règles de son comportement et qui favorisent son éveil culturel. En contrepartie, ils sont responsables de tous ses faits et gestes : c’est la responsabilité civile.
Responsabilité civile : obligation de réparer un dommage que l’on a causé.
B. Un mineur dont l'autonomie est de plus en plus grande.
Le code civil prévoit que tout enfant soit associé à des décisions le concernant en fonction de son âge, mais aussi de son degré de maturité. Les parents ne peuvent donc pas prendre seuls toutes les décisions concernant leurs enfants jusqu’à sa majorité. L’enfant prend de plus en plus d’autonomie au fur et à mesure qu’il grandit, ce qui lui permet de prendre part aux décisions le concernant : études suivies, acquisition d’un scooter, etc. Cette autonomie progressive nécessite un dialogue permanent entre parents et enfants.
L’enfant est considéré comme complètement autonome lorsqu’il atteint sa majorité (18 ans). Dans certains cas particuliers, il peut être placé sous la tutelle de ses parents, d’un proche ou d’un service social.
Tutelle : procédure qui place l’adulte non-autonome sous la responsabilité d’un autre adulte.
II. L'enfant, une personne qui a des droits et des devoirs.
A. La Convention internationale des Droits de l'Enfant.
=> Activité individuelle sur les Droits de l'Enfant + correction collective.
La Convention internationale des droits de l’enfant dite Convention de New York a été adoptée le 20 novembre 1989 par l’Organisation des Nations unies.
Cette Convention définit les principaux droits de l’enfant :
- l’égalité entre tous les enfants, que l’on soit « fille ou garçon, quelles que soient les origines, les opinions, les croyances ou celles [des] parents » ;
- le droit d’avoir une famille : le droit de connaître ses parents et d’être élevés par eux (et si cela n’est pas possible le droit à une solution adaptée) ;
- le droit à une identité, à savoir à la naissance un nom, un prénom, une nationalité (donc avec un acte de naissance)
- le droit à la santé (avec des soins) et au bien-être, c’est-à-dire être logé, nourri et habillé ;
- le droit à l’éducation pour tous (le travail des enfants est interdit) ;
- la protection contre toute forme de violence (physique, mentale, sexuelle et verbale) et d’exploitation ;
- la protection en cas de guerre ;
- une justice adaptée aux enfants.
Quel(s) droit(s) de l’enfant n’est/ne sont pas respecté(s) ? | Quelles améliorations ont eu lieu ? Sont-elles suffisantes ? | Comment faire pour améliorer encore la situation ? | |
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Doc.2 | Des enfants cassent des cailloux dans la carrière de pierres de Makeni en Sierra Leone : ces enfants sont exploités économiquement. | Entre 2000 et 2012, l’exploitation des enfants par le travail a baissé d’1/3 dans le monde. Pourtant,aujourd’hui encore, 168 millions de filles et de garçons travaillent... | Punir les adultes qui exploitent les enfants en les faisant travailler ; faire des campagnes de sensibilisation auprès des populations afin de valoriser l’importance de l’école… |
Doc.3 | Jamais dans le monde autant de filles n’ont été scolarisées ! Mais elles ne représentent qu’un tiers des enfants scolarisés… | Au Burundi, l’UNICEF encourage l’éducation des filles avec le système du tutorat entre élèves de la même école : l’aînée encourage et accompagne la plus petite. Encourager les familles à envoyer les filles à l’école en leur faisant comprendre l’égale dignité des garçons et des filles et l’utilité pour ces dernières d’être elles aussi formées… |
La France est dans une situation « plutôt bonne », car les droits des enfants y sont respectés grâce à des lois et à des juges. Pourtant, plus de 2 millions d’enfants y vivent sous le seuil de pauvreté, environ 100 000 enfants sont victimes de violence ou maltraités et les mineurs demandeurs d’asile ne bénéficient pas de tous les droits des enfants.
L’Enfant acquiert de plus en plus de droits en fonction de son âge. L’Etat français a mis en place progressivement des mesures pour protéger les enfants :
- 1841 : Interdiction du travail des enfants de moins de 8 ans.
- 1874 : interdiction de la mendicité infantile.
- 1881-1882 : école primaire obligatoire et gratuite (lois Ferry).
- 1889 : déchéance des pères indignes.
- 1935 : interdiction du droit à la correction paternelle.
- 1990 : adoption par la France de la CIDE garantissant les droits aux enfants.
C. Des devoirs à respecter.
Tout comme les adultes, les enfants sont soumis aux mêmes lois et doivent les respecter sous peine de sanctions éducatives : Retenue entre 10 et 12 ans, garde à vue à partir de 13 ans, poursuites pénales et peines judiciaires à partir de 13 ans.
Peine : amende, Travail d’Intérêt Général, prison, etc.
Les enfants ont l’obligation de respecter tout être humain quelles que soient les différences qui les opposent : ce sont des règles de vie collectives comme celles du collège (règlement intérieur) ou de la société (code civil).
L’article 371 du code civil prévoit que tout enfant, quel que soit son âge, doit le respect à ses parents et ont le devoir de se soumettre à leur autorité.
Conclusion.
Tout comme l’adulte, l’enfant possède des droits et des devoirs qu’il doit appliquer dans sa vie quotidienne. Ces droits sont garantis par la loi et le protège en cas de non-respect. Il est soumis aux mêmes devoirs que les adultes, mais il bénéficie de sanctions aménagées en fonction de son âge, lorsqu’il ne les respecte pas.
Exercices de révisions
Maîtrise des notions et des connaissances
Être un enfant