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Paragraphe 1

Préambule

Selon la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, M. BRETON, propriétaire et administrateur du site http://www.hist-geo.fr, vous informe des dispositions légales suivantes :

1. Informatique et libertés

Selon les dispositions de la loi "Informatique et libertés"du 6 janvier 1978 et du Règlement Général sur la Protection des Données du 14 avril 2016, le site http://www.hist-geo.fr est exempt de déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés car il ne collecte, ne traite et ne diffuse aucune donnée personnelle.

2. Fonctionnement du site

Le site http://www.hist-geo.fr est la propriété intellectuelle de M. BRETON. L'organisation et le contenu qui y sont présentés n'engagent que son propriétaire. Aucun établissement scolaire, dans lequel M. BRETON exerce ses fonctions, ne peut être tenu responsable des contenus utilisés par son site et des propos tenus par son ou ses auteur(s) ainsi que par les internautes susceptibles de commenter ses travaux.
Relevant de la seule propriété intellectuelle de M. BRETON, le site http://www/hist-geo.fr ne peut être associé à aucun établissement scolaire en particulier.
Néanmoins, pour faciliter l'accès des élèves et de leurs parents, aux données de l'établissement scolaire (cahier de texte, notes...) dont il est en exercice, M. BRETON peut activer provisoirement un lien hypertexte renvoyant vers le site internet de ce dernier. A l'issu de son enseignement dans le ou les établissement(s) d'exercice, le lien hypertexte sera définitivement désactivé du site internet. 
M. BRETON rappelle que ce site, destiné à compléter les cours qu'il dispense, constitue avant tout un outil pédagogique personnel. En aucun cas, ce site ne peut se substituer à un enseignement dispensé par un professeur. Il peut, néanmoins être utilisé par toute personne s'intéressant à l'histoire, géographie et à l'éducation civique que l'on enseigne dans les collèges et les lycées publics français.
Seules les ressources élaborées par le propriétaire du site sont libres de droits, et peuvent être utilisés librement par les internautes à condition de ne pas en modifier le contenu et l'origine.
M. BRETON ne saurait tolérer que des propos injurieux, à caractère raciste ou diffamatoire, et portant atteinte à l'intégrité d'une personne puissent être diffusés sur son site. Il se réserve donc le droit de supprimer tout message portant atteinte à l'intégrité et aux libertés d'une personne qu'elle soit ou non dénommée. En outre, et pour rappel, tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée où à la réputation d'une personne est sanctionné par la loi française.

3. Contenu du site et propriété intellectuelle

Conformément à la loi relative à la propriété intellectuelle,l'ensemble des documents élaborés par l'administrateur, et mis en ligne sur ce site, sont téléchargeables gratuitement et peuvent faire l'objet de photocopies à condition de ne pas en modifier le contenu, ni d'effacer la source de leur provenance. Les documents émanant d'autres organismes ou personnes sont directement mentionnés et ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'un téléchargement.
Les vidéos présentées ne sont pas téléchargeables. Elles ne sont consultables qu'en ligne et peuvent nécessiter la mise à jour de votre lecteur de médias. Sauf indication contraire, ces vidéos sont issues de sites communautaires (youtube, dailymotion, wat tv, etc.). Le webmestre ne peut donc pas garantir le bon usage du copyright de leur contenu ainsi que de leur permanence sur son site. Ces vidéos restent soumises aux différents règlements des dits sites et peuvent donc faire l'objet de suppression. Certaines vidéos mises en ligne sont des réalisations ou des montages élaborés par le webmestre du site. Elles n'ont qu'un but pédagogique et ne peuvent pas faire l'objet de partage ou de commercialisation. Leur contenu reste soumis au copyright détenu par les propriétaires dont les noms sont mentionnés dans les génériques.
Les photographies présentées ne sont pas téléchargeables car elles nécessitent, dans certains cas, des droits d'auteurs.

LES PROPRIETAIRES DE COPYRIGHT, SUR LES DOCUMENTS PRESENTES SUR CE SITE, QUI CONSTATERAIENT UN USAGE ABUSIF DE LEURS DROITS, SONT PRIES DE RENTRER EN CONTACT IMMEDIATEMENT AVEC LE PROPRIETAIRE DU SITE. APRES VERIFICATIONS, LES ELEMENTS INCRIMINES SERONT DEFINITIVEMENT SUPPRIMES DU SITE.

Les documents libres de droits sont téléchargeables en format PDF et nécessitent le logiciel Adobe Reader. Si vous ne le possédez pas, vous pouvez le télécharger gratuitement en suivant le lien ci-dessous :

http://www.adobe.com/fr/products/reader/

4. Caractéristiques techniques du site

Responsable de la publication : Monsieur BRETON Mickael (Contact mail)

Conception du site : Lauyan Software - logiciel Toweb  (site internet Lauyan)
Hébergement du site : Hostpapa Incorporation (Site internet de Hostpapa)
Nom de domaine : Le nom de domaine hist-geo.fr est géré par la société HostPapa S.A.R.L jusqu'au 27.07.2022 inclus (date d'administration renouvelable).

Paragraphe 2

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Paragraphe 3

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Paragraphe 4

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